Dividendes privilégiés (Preferred Dividends) Dividendes s’accumulant habituellement sur les actions privilégies payables lorsque déclarés et supérieurs en droit de paiement aux dividendes ordinaires.
Document d’information (Disclosure Document) Livret soulignant les facteurs de risque associés à un investissement.
Droits d’accompagnement ou droits de co-vente Protection pour les actionnaires minoritaires leur donnant le droit d’inclure leurs actions dans toute vente de contrôle et au prix offert. Droit d’entraînement (Drag-Along Rights) Droit qui permet aux actionnaires majoritaires de forcer les actionnaires minoritaires dont les actions sont liées par une entente de vendre ces dernières dans le cadre d’une offre que la majorité souhaite signer. Droit de préemption (Preemptive Right) Droit de l’actionnaire d’acquérir un nombre d’actions lors d’une future offre au prix actuel de l’action payée par les nouveaux investisseurs, en vertu duquel son pourcentage de participation reste le même qu’il l’était avant l’offre. Droit de premier refus (Right of First Refusal) Confère au titulaire le droit de répondre à toute offre avant que ne soit accepté le contrat proposé. Droit de vote (Voting Right) Droit de l’actionnaire ordinaire de procéder à un vote entourant ses actions dans la compagnie. L’actionnaire peut déléguer ce droit à une autre personne. Économies d’échelle (Economies of Scale) Principe économique voulant qu’à mesure que le volume de production augmente, le coût de production de chaque unité décroît.
Émetteur (Issuer) Organisation qui émet ou propose d’émettre une valeur mobilière.
Employés clés (Key Employees) Gestionnaires professionnels attirés par le fondateur pour diriger son entreprise. Les employés clé sont habituellement retenus par bons de souscription ou un pourcentage de participation dans l’entreprise.
Engagement (Covenant) Clause protectrice dans une entente.
État financier (Balance Sheet) État financier exposant à une date donnée la nature et la quantité des actifs, des passifs et des capitaux propres. Évaluation postinvestissement (Post-Money Valuation) Évaluation financière d’une société immédiatement après la ronde de financement la plus récente. Cette valeur est calculée en multipliant le nombre total d’actions de la société par le prix des actions vendues lors du dernier financement.
110 Un guide pratique aux investissements providentiels
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