Documents courants Au premier trimestre de 2017, NACO a formé un groupe de travail composé de membres et des parties intéressées, notamment des associés de cabinets d’avocats, afin de créer des pratiques optimales applicables et acceptées à l’échelle nationale pour la structure de transactions à l’étape d’investissement providentiel. Ce projet vise à établir des normes qui guideront les investisseurs providentiels à structurer des transactions qui : • s’aligneront sur les intérêts de l’investisseur et de la société émettrice; • placeront la compagnie pour de futurs investissements et croissance; • protégeront les droits de l’investisseur; • réduiront la friction spécifique à la négociation de modalités de transaction. Le portail des documents courants de NACO (https://www.nacocanada.com/ commondocs/) a pour objectif d’être une ressource communautaire pour la publication continue de matériel éducatif, de notes et d’articles d’opinion sur le financement de début de croissance au Canada. Le groupe de travail a publié sa première série de quatre lettres d’intention contenant de la documentation et des notes en avril 2017.
80 Un guide pratique aux investissements providentiels
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