Conditions de la lettre d’intention
Modalités d’intégration
Modalités de distribution Modalités d’entente mutuelle
Structure de la transaction
Évaluation
Montant d’investissement
Actions privilégiées par rapport aux actions ordinaires
Paiement des honoraires d’avocat
Régime d’options d’achat d’actions
Préférence en matière de liquidation Salaire des gestionnaires
Droits de rachat
Clause d’entraînement et d’accompagnement
Antidilution
Acquisition d’actions de fondateur
Conseil d’administration
Sécurité
Rapports financiers
Payer pour jouer
Confidentialité
Droit de premier refus Conversion des emprunts d’actionnaires Application du crédit d’impôt
Lisez attentivement L’option « payer pour jouer » ne devrait jamais faire partie d’une transaction d’investissement providentiel. Il s’agit d’une disposition qui existe uniquement dans les transactions de capital-risqueurs… Aucun petit investisseur providentiel ne devrait prendre part à une transaction qui englobe une disposition payer pour jouer, car il en subira les contrecoups s’il y a un grand investisseur. Ce dernier trouvera souvent un moyen de déclencher cette disposition et essayera de vous enfoncer. S’il ne le fait pas, c’est à ses risques et périls, parce qu’il le devrait. C’est ainsi que les règles sont rédigées. — Peter Weiss , cité dans Maher, Startup Wealth 4.5 Transactions dans le cadre d’un consortium Les trois quarts de tous les investissements providentiels déclarés au Canada sont associés à des transactions dans le cadre d’un consortium avec d’autres organisations à l’extérieur du groupe principal de co-investisseurs providentiels ( 2014 Report on Angel Investing Activity in Canada de NACO). Ces transactions peuvent consister en de plus petites sommes, par exemple 250 000 $, ou en des sommes supérieures à 10 M$. Il y a une différence entre les investisseurs providentiels qui co-investissent avec un seul groupe d’investisseurs providentiels et des groupes d’investisseurs providentiels qui font des transactions avec différentes organisations d’un consortium. Dans un co-investissement, tous les investisseurs providentiels se connaissent les uns les autres et choisissent de travailler ensemble sur la diligence raisonnable et la négociation de modalités. Lors d’une transaction dans le cadre d’un consortium, un groupe fera tout ce travail et offrira par la suite une proposition globale à prendre ou à laisser aux autres organisations qui investiront selon des modalités identiques.
Comment obtenir de bons rendements
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