4.4 Conditions de la lettre d’intention Le module 105 de NACO Academy, Structuring Deals and Term Sheets (structure des transactions et des lettres d’intention) est l’un des ateliers les plus populaires. Il couvre 25 modalités de transactions différentes, et offre des exemples et des leçons apprises d’un panel d’investisseurs providentiels. Dans ce module, on y explique chaque modalité de transaction, ce qu’elle signifie, et le moment et la façon dont elle est utilisée. (Il existe d’autres ressources diverses en ligne, par exemple Founders Fund Term Sheets Explained in Plain English .) Les lettres d’intention sont de courtes expressions d’intérêt non exécutoires entre les investisseurs providentiels et les entrepreneurs. Elles sont à la base de la mise sur pied de conventions d’actionnaires et de souscription dispendieuses et exécutoires sur le plan juridique. Les honoraires d’avocats pour les documents de clôture définitifs varient habituellement de 10 000 $ à 30 000 $, mais peuvent aussi atteindre jusqu’à 50 000 $. Si tous les investisseurs providentiels associés à une transaction se limitent à un avocat, alors les coûts peuvent être minimisés. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles chaque lettre d’intention serait unique. Beaucoup de facteurs alimentent les modalités de la lettre d’intention, notamment l’expérience des gestionnaires, les membres du conseil d’administration, le financement précédent, la nécessité d’un financement de suivi, la sortie prévue et la qualité de la documentation de diligence raisonnable. Vous pouvez fractionner les modalités d’une lettre d’intention de plusieurs façons : modalités exécutoires (p. ex., pas d’accord d’usine ou de loi applicable) par rapport aux modalités non exécutoires (p. ex., représentations, garanties et engagements); modalités qui traitent de la gouvernance par rapport aux modalités qui traient des questions financières; ou modalités liées aux structures de transactions avec actions ordinaires, privilégiées et convertibles. Aux fins de négociations, chacune des 24 modalités de la transaction peut également être classée dans l’une des 3 catégories suivantes : modalités d’intégration, modalités de distribution et modalités d’entente mutuelle. Modalités d’intégration – L’idée de compromettre sur certains points de la transaction est plus importante pour une partie que l’autre et centrale à des ententes gagnante- gagnante. Par exemple, il se peut que les fondateurs soient foncièrement opposés à l’acquisition d’actions de fondateur ou la préférence en matière de liquidation, mais qu’ils soient très prêts à acquiescer à d’autres modalités, notamment l’application du crédit d’impôt et le droit de premier refus d’investir dans de futures rondes de financement. Modalités de distribution – Elles sont tout aussi importantes pour les deux parties. Par ailleurs, une perte pour une partie est un gain pour une autre. Modalités d’entente mutuelle – Il se peut que les deux parties s’entendent sur certaines modalités, mais qu’elles ne réussissent pas à le reconnaître pendant les négociations. Elles perdent alors l’occasion de conclure une entente gagnante-gagnante. Bryan Watson ajoute une 25 e modalité à cette liste : pour la plupart des entrepreneurs, leur premier investissement providentiel coïncide avec la toute première fois qu’un membre de l’extérieur se joint au conseil d’administration de la compagnie. En tant que tel, il existe souvent une exigence voulant que cette dernière contracte une assurance pour administrateurs et dirigeants. En ma qualité d’investisseur providentiel, je crois qu’il s’agit là d’une exigence requise dans la lettre d’intention, car vous acceptez un poste au sein du conseil d’administration. Habituellement, l’assurance n’est pas très élevée pour les entrepreneurs et elle protège les investisseurs-administrateurs de toute responsabilité quant à l’abstraction du voile de l’anonymat des sociétés. La plupart des membres de conseil indépendants qui valent leur pesant d’or feront en sorte que cette assurance soit en place. »
76 Un guide pratique aux investissements providentiels
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