Liste des documents types de NACO en ligne
(www.nacocanada.com/naco-academy/angel-resources/) Le présent livre fait allusion aux exemples suivants d’ententes, de négociations et de listes de vérification, qu’il est possible de trouver sur le site Web de NACO : • Investor Declaration Form (formulaire de déclaration de l’investisseur) • Sample Application for Investment (demande type d’investissements) • Screening Committee Checklist (liste de vérification du comité de triage) • Due Diligence Checklist (liste de vérification de diligence raisonnable) • Non-Disclosure Agreement (entente de non-divulgation) • Term Sheet for Common Shares (lettre d’intention pour les actions ordinaires) • Term Sheet for Preference Shares (lettre d’intention pour les actions privilégiées) • Term Sheet for Convertible Debentures (lettre d’intention pour les débentures convertibles) • Term Sheet for Discount to Next Round (lettre d’intention aux fins d’actualisation de la prochaine ronde) • SAFE Agreement (entente SAFE) • Subscription Agreement (entente de souscription) • Unanimous Shareholder Agreement (convention d’actionnaires unanime) • Option Agreement (convention d’option) • Voting Trust Agreement (convention de vote fiduciaire) • Board of Governance Checklist (liste de vérification à l’intention du conseil de gouvernance) • Board of Advisors Checklist (liste de vérification à l’intention du conseil consultatif) • Quarterly Reporting Information Requirements (exigences en matière d’information de déclaration trimestrielle)
124 Un guide pratique aux investissements providentiels
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