Groupe d’investisseurs providentiels (Angel Group) Assemblée officielle ou non d’investisseurs providentiels qui coopère, en certaine mesure, au processus d’investissement. Figurent parmi les principales caractéristiques d’un groupe d’investisseurs providentiels : contrôle par les investisseurs providentiels membres (qui gèrent l’entité ou ont le contrôle des gestionnaires de l’entité) et collaboration des investisseurs providentiels membres au processus d’investissement. Investissement en capital (Private Equity) Titres de capitaux propres de sociétés qui n’ont pas encore procédé à un PAPE (ne sont pas cotées en bourse). Les investissements en capital sont habituellement illiquides et ne sont pas perçus comme des placements à long terme. Puisqu’ils ne sont pas cotés en bourse, il est nécessaire que tout investisseur souhaitant vendre ses titres dans une société fermée trouve un acheteur en l’absence d’un marché. Par ailleurs, les titres de sociétés fermées sont assujettis à de nombreuses restrictions de transfert. Les investisseurs qui placent leur argent dans ce type de titres peuvent habituellement le récupérer de l’une de trois façons : un premier appel public à l’épargne, une vente ou une fusion, ou une restructuration du capital. Investisseurs institutionnels (Institutional Investors) Organisations qui investissent professionnellement, dont des compagnies d’assurance, des institutions de dépôt, des caisses de retrait, des sociétés de placement, des fonds communs de placement et des fonds de dotation. Investisseur providentiel (Angel Investing) Personne qui investit directement ses fonds dans une entreprise, habituellement lors du démarrage de cette dernière. Parce que le capital est investi à une période risquée de l’entreprise, l’investisseur providentiel doit être en mesure d’assumer la perte de son placement en entier. En tant que tels, la plupart des investisseurs providentiels sont des personnes à valeur nette élevée. En vertu des règlements gouvernementaux, ces personnes doivent être des investisseurs accrédités. Investisseur qualifié (Accredited Investor) Défini en vertu de la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus comme étant l’un ou l’autre : • une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes; • une personne physique qui a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 5 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes; • une personne physique qui, dans chacune des deux dernières années civiles, a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ ou, avec son conjoint, de plus de 300 000 $ et qui, dans l’un ou l’autre cas, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours; • une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5 000 000 $; • une personne, à l’exception d’une personne physique ou d’un fonds d’investissement, qui a un actif net d’au moins 5 000 000 $ selon ses derniers états financiers.
112 Un guide pratique aux investissements providentiels
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